Adequat - Catalogue 2021

LOI N° 2013-595 DU 8 JUILLET 2013 - D ’ ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L ’ ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Article 3 : Après l’article L.111-1 du même code, il est inséré un article L.111-1-1 ainsi rédigé : «Art.L.111-1-1.− La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.» 522 M A I L : contact@adequat-collectivites.com I NT E RNE T : www.adequat-collectivites.com Bandeau lot 3 : (réf. 307457) 3 1 bandeau avec devise en Dibond 40 x 120 cm + 1 porte-drapeau blanc : 2 branches Ø 26 mm (voir page 515) + 1 drapeau France maille 60 x 90 cm (voir page 507) + 1 drapeau Union Européenne maille 60 x 90 cm (voir page 507) 1 écusson tricolore personnalisé classique 40 x 50 cm (voir page 517) + 1 drapeau France maille 60 x 90 cm (voir page 507) + 1 drapeau Union Européenne maille 60 x 90 cm (voir page 507) Ecusson lot 1 : (réf. 307467) 1 1 écusson + 1 drapeau France + 1 drapeau U.E 1 Lot 2 Écusson n°2 + 1 charte de laïcité + 1 panneau DDHC 2b Lot Écusson n°1 + 1 charte de laïcité + 1 panneau DDHC 1b 1 écusson + 1 drapeau France + 1 drapeau U.E 2 1 bandeau + 1 porte-drapeau + 1 drapeau France + 1 drapeau UE 3 Lot Bandeau n°3 + 1 charte de laïcité + 1 panneau DDHC 3b 151 ,76 € H.T. 227 ,29 € H.T. 109 ,15 € H.T. Lot Ecusson n°2 (voir ci-contre) + 1 panneau «Déclaration des droits de l’homme et du citoyen» (voir page 523) + 1 charte de laïcité (voir page 524). Ecusson lot 2 bis : (réf. 320035) 2b Ecusson lot 1 bis : (réf. 320034) 1b Lot Ecusson n°1 (voir ci-contre) + 1 panneau «Déclaration des droits de l’homme et du citoyen» (voir page 524) + 1 charte de laïcité (voir page 524). 1 écusson tricolore classique avec devise 40 x 50 cm ( voir page 517) + 1 drapeau France maille 60 x 90 cm (voir page 507) + 1 drapeau Union Européenne maille 60 x 90 cm (voir page 507) Ecusson lot 2 : (réf. 307446) 2 178 ,90 € H.T. Bandeau lot 3 bis : (réf. 320037) 3b Lot Bandeau n°3 (voir ci-contre) + 1 panneau «Déclaration des droits de l’homme et du citoyen» (voir page 524) + 1 charte de laïcité (voir page 524). LOTS PAVOISEMENT ÉCOLE 185 ,16 € H.T. Désignation Réf. Prix unitaire Bandeau devise 40 x 120 cm 307436 101,78 € H.T. 237 ,79 € H.T.